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Quelles sont les démarches à prévoir après un décès ?

À la suite du décès d’un proche, différentes démarches administratives sont à réaliser par la famille. Celles-ci viennent s’ajouter au chagrin lié au deuil, parfois dans des délais très courts. Aussi pour vous éviter toute omission accidentelle ou tout problème pratique, nous vous fournissons ci-dessous la liste des premières formalités à accomplir.

Des démarches inhérentes au décès de votre parent

Dès les premières vingt-quatre heures après le décès, les proches du défunt ou d’autres personnes (votre conseiller en agence de pompes funèbres) ont la charge d’entreprendre des premières formalités.

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La constatation du décès

Le constat du décès est réalisé par obligatoirement par un médecin.

Si le décès a lieu dans un établissement de santé (hôpital ou clinique) ou au sein de la maison de retraite, c’est le médecin de service qui procède à l’établissement du certificat de décès.

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Si le décès a lieu à domicile, la famille doit alors contacter un médecin (souvent le médecin généraliste de la personne défunte) pour faire constater le décès.

La déclaration du décès à la mairie

Le décès de la personne doit être déclaré dans les 24 heures (hors week-end et jour férié) auprès de la mairie du lieu de décès. L’officier d’état civil délivre alors immédiatement l’acte de décès. Ce document est indispensable pour les démarches à suivre, pour prévenir les administrations, les organismes et tiers du décès de la personne.

Pour la déclaration de décès, différents documents seront demandés : certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Cette démarche peut être à la charge d’un proche du défunt (conjoint, enfant…). L’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques peut également être mandatée pour ce faire. Les agences ROC ECLERC notamment proposent un accompagnement personnalisé aux familles en deuil dès le décès (7j/7 et 24h/24).

L’organisation des obsèques

En France, les funérailles doivent intervenir au maximum 6 jours après le décès (hors week-end et jour férié). Si le décès est survenu à l’étranger, le délai des 6 jours court à compter de l’arrivée en France de la dépouille.

Si le défunt avait anticipé l’organisation de ses funérailles via la souscription d’un contrat obsèques, il suffit à la famille de prendre contact avec l’opérateur funéraire pour mettre en œuvre les services et prestations funéraires (dans le respect des volontés du défunt).

Dans le cas contraire, c’est à la famille du défunt de prendre les décisions. Inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, gamme du cercueil et type de finition, salon funéraire privé… L’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques saura vous conseiller et vous accompagner avec bienveillance dans chacun des choix.

Les formalités administratives après décès

La famille du défunt doit également se charger d’informer certains organismes et tiers pour déclarer le décès (liste non exhaustive) :

  • L’employeur, Pôle emploi ou la caisse de retraite
  • La caisse primaire d’assurance maladie, la mutuelle, la caisse d’allocation familiale
  • Le centre des impôts
  • La banque, l’organisme de crédit et les sociétés d’assurance
  • Les prestataires de service (fournisseurs d’eau, d’électricité, de gaz ; téléphonie et Internet…)

Votre agence de pompes funèbres peut, là encore, proposer un service d’accompagnement pour la prise en charge des formalités administratives après décès. Ainsi, ROC ECLERC a développé un service dédié. Sur la base d’un entretien téléphonique, un expert dans le domaine assure la rédaction de tous les courriers et Cerfa pour soulager la famille de toutes ces démarches souvent complexes.

La gestion du patrimoine et des successions

Après un décès, la gestion du patrimoine et des successions représente une étape cruciale pour les proches du défunt. Cette tâche peut s’avérer complexe, nécessitant une connaissance pointue des règles juridiques en vigueur. Voici donc quelques éléments à prendre en compte lors de cette démarche souvent délicate.

Pensez à bien recenser l’ensemble des biens et dettes du défunt. Pensez à bien faciliter le traitement de la succession. Il peut être utile de consulter un notaire qui saura guider les héritiers dans cette procédure.

Vient la question primordiale : qui sont les héritiers ? Selon le lien familial avec le défunt et la présence ou non d’un testament, différentes règles s’appliqueront pour déterminer les bénéficiaires légaux. Si certains cas peuvent sembler évidents, comme le conjoint survivant ou les enfants directs, il est possible que des situations plus complexes se présentent (divorce récent, enfants issus de relations antérieures…). Dans ces cas-là, l’intervention d’un professionnel sera nécessaire pour garantir une répartition équitable des biens.

Une fois les héritiers identifiés, ils devront régler certainement les droits de succession auprès du service compétent (généralement celui des impôts). Ces droits peuvent varier en fonction du lien familial avec le défunt et selon la valeur totale de l’héritage reçu par chaque bénéficiaire. À nouveau ici, faire appel à un expert fiscaliste peut être judicieux afin d’optimiser cet aspect financier souvent complexe.

En parallèle, il faudra aussi penser à la gestion des biens immobiliers du défunt. Si certains héritiers souhaitent conserver ces biens, ils devront prendre en charge les éventuelles charges (hypothèques, prêts…) qui y sont associées. Dans le cas contraire, la vente ou la mise en location de ces biens pourront être envisagées.

Pensez à bien noter que toutes ces démarches peuvent prendre du temps et nécessitent une certaine expertise juridique. Il peut donc être recommandé de s’adjoindre les services d’un professionnel spécialisé dans la gestion successorale pour éviter tout problème futur et soulager les proches du défunt dans cette période déjà éprouvante.

Gérer le patrimoine et les successions après un décès représente une étape cruciale qu’il convient de traiter avec précaution. Faire appel à des professionnels compétents permettra aux héritiers de naviguer au mieux dans ce dédale administratif et juridique pour garantir une répartition juste des biens tout en préservant l’intérêt familial.

L’accompagnement des proches dans le deuil et le soutien psychologique

Après le décès d’un être cher, il faut prendre en considération l’aspect psychologique et émotionnel des proches endeuillés. Effectivement, le deuil constitue une étape sensible qui nécessite un soutien adapté pour surmonter cette épreuve difficile.

Il faut donner aux personnes en deuil du temps et de l’espace pour exprimer leurs émotions. Le chagrin peut se manifester de diverses façons : tristesse profonde, colère, culpabilité ou même sentiment d’impuissance. Il est primordial que les proches puissent extérioriser ces sentiments sans jugement ni pression sociale.

Dans cette optique, solliciter l’aide d’un professionnel spécialisé dans le soutien psychologique peut être bénéfique. Un psychologue ou un psychothérapeute sera à même d’offrir un espace confidentiel où les personnes endeuillées pourront exprimer leurs ressentis en toute sécurité. Ces professionnels disposent des outils appropriés pour accompagner les individus dans leur processus de deuil et favoriser ainsi leur résilience.

La solidarité familiale et amicale joue aussi un rôle crucial dans ce moment délicat. Les proches peuvent apporter un soutien moral en étant présents à l’écoute des besoins des personnes endeuillées. Une parole bienveillante ainsi qu’une présence attentive sont autant de gestes qui peuvent aider à traverser cette période difficile.

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Seniors