À la suite du décès d’un proche, différentes démarches administratives sont à réaliser par la famille. Celles-ci viennent s’ajouter au chagrin lié au deuil, parfois dans des délais très courts. Aussi pour vous éviter toute omission accidentelle ou tout problème pratique, nous vous fournissons ci-dessous la liste des premières formalités à accomplir.
Plan de l'article
Des démarches inhérentes au décès de votre parent
Dès les premières vingt-quatre heures après le décès, les proches du défunt ou d’autres personnes (votre conseiller en agence de pompes funèbres) ont la charge d’entreprendre des premières formalités.
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La constatation du décès
Le constat du décès est réalisé par obligatoirement par un médecin.
Si le décès a lieu dans un établissement de santé (hôpital ou clinique) ou au sein de la maison de retraite, c’est le médecin de service qui procède à l’établissement du certificat de décès.
Si le décès a lieu à domicile, la famille doit alors contacter un médecin (souvent le médecin généraliste de la personne défunte) pour faire constater le décès.
La déclaration du décès à la mairie
Le décès de la personne doit être déclaré dans les 24 heures (hors week-end et jour férié) auprès de la mairie du lieu de décès. L’officier d’état civil délivre alors immédiatement l’acte de décès. Ce document est indispensable pour les démarches à suivre, pour prévenir les administrations, les organismes et tiers du décès de la personne.
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Pour la déclaration de décès, différents documents seront demandés : certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Cette démarche peut être à la charge d’un proche du défunt (conjoint, enfant…). L’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques peut également être mandatée pour ce faire. Les agences ROC ECLERC notamment proposent un accompagnement personnalisé aux familles en deuil dès le décès (7j/7 et 24h/24).
L’organisation des obsèques
En France, les funérailles doivent intervenir au maximum 6 jours après le décès (hors week-end et jour férié). Si le décès est survenu à l’étranger, le délai des 6 jours court à compter de l’arrivée en France de la dépouille.
Si le défunt avait anticipé l’organisation de ses funérailles via la souscription d’un contrat obsèques, il suffit à la famille de prendre contact avec l’opérateur funéraire pour mettre en œuvre les services et prestations funéraires (dans le respect des volontés du défunt).
Dans le cas contraire, c’est à la famille du défunt de prendre les décisions. Inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, gamme du cercueil et type de finition, salon funéraire privé… L’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques saura vous conseiller et vous accompagner avec bienveillance dans chacun des choix.
Les formalités administratives après décès
La famille du défunt doit également se charger d’informer certains organismes et tiers pour déclarer le décès (liste non exhaustive) :
- L’employeur, Pôle emploi ou la caisse de retraite
- La caisse primaire d’assurance maladie, la mutuelle, la caisse d’allocation familiale
- Le centre des impôts
- La banque, l’organisme de crédit et les sociétés d’assurance
- Les prestataires de service (fournisseurs d’eau, d’électricité, de gaz ; téléphonie et Internet…)
Votre agence de pompes funèbres peut, là encore, proposer un service d’accompagnement pour la prise en charge des formalités administratives après décès. Ainsi, ROC ECLERC a développé un service dédié. Sur la base d’un entretien téléphonique, un expert dans le domaine assure la rédaction de tous les courriers et Cerfa pour soulager la famille de toutes ces démarches souvent complexes.
