L’aide à la santé complémentaire et la CMU-C disparaissent et laissent place à une seule aide : CSS (Complementary Health Solidarity).
Le nouveau complément santé solidaire existe sous deux formes distinctes : l’aide gratuite (équivalente à CMU-C) et l’aide comprenant une contribution mensuelle (équivalente à ACS). Cela varie de 8 à 30 € par personne en fonction de l’âge.
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L’allocation pour adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) font partie des aides appelées « minimas sociaux » (comme la RSA par exemple). Toutefois, leur droit à certaines prestations peut parfois être compliqué.
Pour bénéficier de la GSA, les plafonds de ressources doivent être respectés (voir ici). Les montants de l’AAH et de l’ASPA sont réévalués chaque année en tant que plafonds de l’aide sanitaire complémentaire. Cependant, il peut arriver qu’une augmentation exceptionnelle des minima sociaux entraîne un dépassement des plafonds de l’ACS. Certains bénéficiaires de l’AAH ou de l’ASPA se sont vu refuser l’ACS ou le renouvellement de l’aide.
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Pour remédier à cette situation, une réduction de 15 % du montant maximal de l’ASPA et de l’AAH sera appliquée pour le calcul de l’ACS. Il s’agit de permettre une meilleure continuité des droits.
AAH et ACS : un problème de continuité des droits
Chaque année, l’aide sociale est revalorisée le 1er avril afin de suivre le coût de la vie. Cependant, une réévaluation exceptionnelle peut également avoir lieu dans l’intervalle. C’est notamment le cas de l’AAH qui fait office de programme de réévaluation jusqu’en 2019 pour atteindre 900 euros et de l’ASPA qui devrait se poursuivre jusqu’en 2020.
Parallèlement, les plafonds de l’allocation des aides tels que l’ACS sont également révisés à la hausse une fois par an. Mais voilà, ces deux augmentations (montant de l’aide et plafonds de ressources) ne suivent pas nécessairement la même courbe. Cela implique que certains bénéficiaires de l’AAH ont été exclus de l’ACS (comme ceux qui perçoivent l’ASPA) ou ont refusé l’accès à l’aide médicale en raison d’un « trop » niveau de ressources.
Prenons un exemple concret :
- Une seule personne reçoit l’AAH à plein tarif et reçoit donc 860 € par mois. En outre, un supplément de ressources AAH lui est accordé pour un montant de 179,31 €, pour un total de 1 039,31 €. Sachant que le plafond ACS pour une personne seule est de 991 € par mois, cette personne le dépasse (environ 49 €).
Comme Les plafonds de ressources de l’ACS n’ont pas augmenté en raison de l’augmentation de l’AAH, la personne dans notre exemple ne peut pas recevoir de soutien pour des soins de santé complémentaires.
Les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA ont potentiellement besoin d’un accès aux soins (en raison d’un handicap ou de l’âge), ce qui est paradoxal avec une interruption de leurs droits en matière d’ACS. De plus, de nombreux bénéficiaires n’ont plus postulé l’ACS par la suite, même s’ils sont devenus de nouveaux éligibles.
AAH et ACS : modifications des ressources comptabilisées
Les plafonds de ressources de l’ACS et le montant de l’AAH sont très similaires (sans compter le programme de mise à niveau de l’AAH). En décembre 2017, l’article 40 de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2018 que vous pouvez consulter sur ce lien prévoit une réduction de 15% sur les ressources prises en compte pour le calcul des frais ACS pour les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA.
En conséquence, les bénéficiaires de l’AAH pourront percevoir la MVA sans prendre le risque de perdre les avantages fournis par l’ACS. En fonction des besoins du bénéficiaire, plusieurs formules de garantie sont disponibles.
