Le 31 décembre 2020, la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été signée. Cette aide a permis de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.Rassurons-nous, la « CITE » cède la place à un nouveau système : MaPrimerenov’.
Plan de l'article
Comment le témoin a-t-il pu passer entre les deux appareils ?
La transition s’est déroulée en deux étapes :
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- Du 1er janvier au 31 décembre 2020 : Le programme MaPrimeRenov’ a été mis en place pour les ménages les plus modestes, qui ont pu bénéficier d’une prime de transition énergétique de l’ANAH. Les ménages intermédiaires non éligibles à ce régime ont continué de bénéficier d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
- Depuis le 1er janvier 2021 : Le programme MaPrimerenov est devenu le seul à être applicable, la CITE étant définitivement supprimée.
À quoi sert MyPrimeRenov ?
Il s’agit d’une prime destinée à financer des travaux ou des dépenses de rénovation énergétique. Cette aide permet d’améliorer le confort des maisons et de réduire les factures d’énergie, tout en agissant sur l’environnement.
Qui sont les personnes impliquées ?
La liste des bénéficiaires potentiels est volontairement large, afin d’accélérer la transition énergétique d’un parc immobilier vieillissant.
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Tout d’abord, il s’agit des propriétaires-occupants.
Ensuite, les propriétaires sont inquiets. Ils devront attendre le 1er juillet 2021 pour pouvoir soumettre des demandes d’aide, pour des devis signés après le 1er octobre 2020. Le montant de l’aide sera le même que celui d’un propriétaire-occupant. Si un propriétaire loue plusieurs propriétés, il pourra profiter de cette aide dans la limite de 3 logements loués.
Enfin, ce dispositif profitera aux condominiums effectuant des travaux dans les espaces communs.
La copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales, et le les travaux devront permettre un gain d’énergie de 35 %.
Y a-t-il des conditions de revenu ?
Il n’y a pas de conditions de revenu. Toutefois, plus le revenu est élevé, moins le montant de l’aide octroyée sera élevé. Pour faciliter la mise en œuvre, cinq profils ont été identifiés :
Il convient d’isoler le MaPrimerénov’condominium qui concernera spécifiquement les syndicats de condominiums. Il existe également quatre profils en fonction du revenu de la personne.
- My Renov’Bleu Primer ;
- My Yellow Renov’Primer ;
- My Renov’Violet Primer ;
- My Renov’Rose Primer.
Quel est le montant de l’aide fournie et la nature du travail impliqué ?
Une fois le profil déterminé, le montant de l’aide dépendra du type de travail envisagé.
Le service public « faire.fr » (https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides) propose un simulateur qui vous permettra pour savoir si votre travail figure sur la liste des œuvres éligibles et pour connaître le montant de l’aide accordée.
- Il est possible de bénéficier de bonus qui s’ajouteront à ce montant.
- Les organismes concernés accordent une aide supplémentaire si ces travaux permettent de déplacer le logement hors des catégories d’énergie F ou G (« bonus de filtre à chaleur »). Une autre aide sera ajoutée si ce travail permet d’atteindre la catégorie d’énergie B ou A (« bonus BBC » : construire une faible consommation).
Pour les copropriétés, le montant des travaux est plafonné à 15 000 euros par logement, avec une aide de 25 % de ce montant, soit 3 750 euros par logement.
Bon à savoir
MaPrimerenov’ peut être combiné avec des CEE (certificats d’économie d’énergie), une autre aide financière pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Pouvons-nous faire appel à l’artisan de son choix ?
Oui, mais. Le professionnel certifié RGE (« Reconnu Garantie de l’environnement ») sera le seul éligible au programme Maprimerenov.
De plus, voici un répertoire des professionnels du RGE mis en place sur le lien suivant https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Quelles sont les étapes à suivre pour recevoir de l’aide ?Il est possible de déléguer la gestion de ces procédures à un tiers, en remplissant un mandat.
Avec ce mandat, il sera possible de désigner comme mandataire l’entreprise qui réalisera les travaux.
Les étapes sont les suivantes :
- Création du compte et dépôt de la demande ;
- Accord de l’ANAH pour la demande ;
- Exécution des travaux et transmission de la facture ;
- Paiement de la prime pour pouvoir payer l’entreprise.
Il va être nécessaire de communiquer votre dernier avis d’impôt sur le revenu, une adresse e-mail, le prénom et la date de naissance de tous les membres du ménage.
Enfin, les estimations des travaux à effectuer seront nécessaires ainsi que toute autre assistance dont vous bénéficierez.
En ce qui concerne les condominiums, seul le syndic pourra déposer le dossier.
Attention : Les copropriétaires doivent être bien informés de l’entreprise à qui les travaux seront confiés. Il existe de nombreuses escroqueries.
Ces entreprises n’ont plus besoin d’appeler par téléphone : depuis le 1er septembre 2020, la loi l’interdit pour les travaux de rénovation.
Sources :
Article 15, II de la loi de finances 2020 n°2019-1479 modifiée par l’article 241° de la loi de finances 2021 n°2020-1721 ; décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; ordonnance du 14 janvier 2020 (NOR : LOGL1935578A) ; décret du 17 novembre 2020 (NOR : TRER2028402A) ; décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 ; décret n° 2021-59 du 25 Janvier 2021 2021 ; décret du 25 janvier 2021 (NOR : LOGL2100768A) ; décret du 25 janvier 2021 (NOR : LOGL2100769A) ; dossier de presse MaPrimerenov’, 5 octobre 2020 : MTE.
Sources de soutien
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- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite #
- https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_Janvier 2021.pdf
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083
