Ce qu’il faut savoir sur le PERP

Créé en 2003, le régime populaire d’épargne-retraite, ou PERP, est un produit d’épargne à long terme qui vous permet d’obtenir un revenu supplémentaire à la retraite.

Depuis sa création, PERP a connu un assouplissement qui en fait un produit d’épargne intéressant à plusieurs égards. Notez que les nouveaux abonnements sont impossibles depuis le 1er octobre 2020. Toutefois, il n’y aura pas d’impact sur les contrats PERP actuels, qui peuvent continuer à être alimentés et produire leurs effets.

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Vous n’avez pas de PERP et vous souhaitez vous préparer à la retraite ? Découvrez les avantages du PER.

Qu’est-ce que le PERP ?

Le PERP est un contrat d’épargne à long terme, sur lequel l’épargnant effectue des paiements généralement lorsqu’il exerce une activité professionnelle. Il constituera un capital qui sera libéré au moment de sa retraite en principe sous forme de rente, avec des exceptions sous forme de capital.

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Comment fonctionne le PERP ?

Le PERP est similaire à l’assurance-vie dans son fonctionnement. Il est souscrit en adhérant à un organisme d’assurance offrant ce type de produit d’épargne.

À l’instar de l’assurance vie, elle peut consister en un ou plusieurs aides à l’investissement. Au cours de la phase d’épargne, l’assuré effectuera des paiements gratuits ou programmés plus ou moins fréquemment.

Le régime d’épargne-retraite populaire a une durée qui ne peut pas être antérieure à l’âge de la retraite de la personne assurée.

Une fois le terme arrivé, le capital constitué par l’assuré ne lui sera pas restitué directement. En effet, toute la spécificité de Perp repose sur la sortie du capital. Le montant constitué permettra d’évaluer une rente qui sera versée à l’assuré.

Cette rente constituera donc un supplément de retraite pour l’épargnant. Toutefois, il est possible de retirer 20% de capital lors de la liquidation de la pension.

Qui peut souscrire à un régime d’épargne-retraite ?

L’abonnement à un PERP n’est plus possible depuis le 1er octobre 2020.

Pour les anciens contrats, sur papier, il est accessible quel que soit le statut socioprofessionnel (salarié, indépendant, fonctionnaire et inactif) et sans limite d’âge (accessible aux mineurs).

En ce qui concerne le critère d’âge, bien qu’il n’y ait en principe pas de limite d’âge, dans la pratique, de nombreux contrats PERP prévoient un âge maximum.

Comment valoriser votre LE PERP ?

Son évaluation sera effectuée plus ou moins efficacement en fonction du support choisi par l’abonné.

En effet, vous pouvez choisir entre trois catégories de supports :

• Fonds en euros : Le fonds en euros est un fonds « sûr » car il est garanti en capital, ce qui signifie qu’il ne peut pas entraîner de perte. Chaque PERP offre un fonds en euros différent et donc une rentabilité différente. La rentabilité est liée au taux minimum garanti (qui ne peut pas être inférieur à 60 % du taux moyen des obligations d’État et qui ne peut pas dépasser 85 % du taux de rendement observé au cours des deux années précédentes) et à la participation aux bénéfices (la compagnie d’assurance décide à chaque fin de l’année si redistribue un pourcentage de ce bénéfice sur le fonds en euros).

• Unités de compte : PERP vous permet d’investir dans différentes classes d’actifs :
  • Actions ;
  • Obligations gouvernementales ou d’entreprises ;
  • Les obligations convertibles ;
  • Matières premières ;
  • Or ;
  • Huile …

Ces soutiens présentent l’avantage de pouvoir bénéficier d’une rentabilité plus attrayante que celle du fonds en euros. Cependant, aucun capital n’est garanti, il est donc possible de voir votre capital fluctuer à la hausse ou à la baisse.

• SCPI : Il est possible par le biais d’un PERP de souscrire à des actions de sociétés d’investissement immobilier civil. Le SCPI est géré par une société de gestion accréditée par l’AMF. En souscrivant, vous investissez donc dans l’immobilier. Ce bien immobilier loué génère des loyers. Une fois les charges déduites de ces loyers, une répartition des revenus est faite aux personnes qui ont souscrit au prorata des actions détenues par chacune d’elles.

Les montants versés sont-ils disponibles ?

Il s’agit d’une question importante car les sommes versées au PERP sont, en principe, indisponible pendant la phase d’économie. Comme les sommes sont destinées à constituer un capital de retraite, elles sont gelées afin de garantir une pension suffisante à la fin du contrat.

Des événements exceptionnels peuvent toutefois entraîner la libération de ces sommes et entraîner un remboursement partiel ou total du contrat.

Quelle est sa fiscalité ?

La fiscalité PERP est différente selon que vous êtes en phase d’épargne ou de distribution. Pendant la phase de cotisation, les primes versées sur le contrat sont déductibles du revenu imposable sous certaines conditions. Au cours de la phase de distribution, l’imposition sera différente selon que la sortie se fait en rente ou en rente et en capital.

Quelles sont les réductions d’impôt ?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les paiements effectués dans le cadre du régime populaire d’épargne-retraite ont l’avantage d’être exonérés d’impôt puisqu’ils sont déduits du revenu imposable du souscripteur. Mais ces réductions d’impôt sont limité par des casquettes.

Limites de paiement pour l’année

La possibilité d’exonérer les impôts sur le PERP du revenu imposable constitue un avantage significatif. Toutefois, cette déduction n’est pas sans limite.

Il y a une limite de déduction annuelle égale au plus élevé des deux montants suivants :

• 10 % du revenu de l’activité professionnelle N-1 net des dépenses, revenus retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de N-1.
• 10 % du PASS N-1.

Les plafonds non utilisés les années précédentes sont reportés et cumulables pendant 3 ans. De plus, le mécanisme de mise en commun permet d’utiliser le plafond de son conjoint ou de son partenaire PACS.

L’avantage d’un régime d’épargne-retraite populaire ?

Le PERP est donc un produit d’épargne à long terme. Son principal avantage est qu’il s’agit d’un outil très efficace lorsque l’on veut se préparer à la retraite. En effet, il permet de bénéficier d’une fiscalité intéressante pendant la phase d’économies qui encourage les abonnés à économiser. De plus, le blocage des fonds pendant la période de cotisation permet de ne pas être tenté de puiser dans le capital et vous assure ainsi un revenu supplémentaire pour la retraite.

Si je ne suis pas satisfait de mon contrat actuel, que puis-je faire ?

Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous pouvez décider de transférer votre contrat à un régime individuel d’épargne-retraite (PER). La valeur de transfert correspond alors à la somme des droits acquis sur différents supports d’investissement. Les frais ou pénalités de transfert seront sûrement réclamés par l’ancienne entreprise (maximum 5 % de la valeur du transfert). Une partie de ces coûts peut être couverte par la nouvelle entreprise.

Quelles sont les sorties possibles ?

Nous parlons de sortie lorsque le régime populaire d’épargne-retraite prendra fin, la question sera de savoir comment l’épargnant fera ressortir le capital acquis. Il existe trois types de sortie possibles :

• Le sortie de rente

  Lorsque l’épargnant atteint l’âge de la retraite, le capital établi dans le régime populaire d’épargne-retraite permettra d’évaluer le montant d’une rente. Cette pension sera ensuite remboursée au souscripteur. Selon le PERP choisi, il existe plus ou moins d’options de sortie de rente.

• Sortie partielle du capital

  Le souscripteur pourra demander une sortie de capital jusqu’à 20 % maximum et une rente au choix calculée sur les 80 % restants.

• Sortie de capitaux pour l’acquisition de la résidence principale au moment de la retraite

  Il s’agit d’un cas particulier, il est possible pour le souscripteur d’utiliser le capital accumulé sur son PERP pour l’achat de sa résidence principale à condition qu’il n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la clôture du plan.

Il est également possible d’envisager un transfert vers un régime individuel d’épargne-retraite (PERIN) et sortent ainsi à 100 % en capital.

Cependant, ce transfert n’est pas sans conséquence, il est nécessaire de prendre en compte tous les éléments avec l’aide d’un professionnel.

Comment fermer un Perp ?

En principe, les sommes versées au Perp sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite. Néanmoins, il existe six situations qui permettent de procéder à un déblocage ou à un rachat anticipé des sommes présentes sur le plan :

• Expiration des droits aux allocations de chômage ;
• Liquidation judiciaire ;
• Invalidité ;
• Le décès du conjoint ;
• Surendettement ;
• Lorsque les sommes présentes sur le Perp sont inférieures à 2 000€.

En dehors de ces situations prévues par la loi, il n’est pas possible de fermer le Perp de manière anticipée.

En conclusion, le PERP est un produit d’épargne intéressant, mais nécessite une attention particulière. En effet, comme nous l’avons vu, la rentabilité du contrat dépend fortement de la répartition des actifs initialement réalisée. UN Wealth Management Advisor peut vous aider dans la réflexion qui déterminera le support d’investissement et votre produit lui-même.